Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique · portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
Amendement n° CL23 Sans sort
Mme Isabelle Florennes DEMet 6 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 30 janvier 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 4 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Erwan Balanant, Jean-Noël Barrot, Blandine Brocard, Élodie Jacquier-Laforge, Philippe Latombe, Laurence Vichnievsky
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.