Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers · sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers
Amendement n° CL779 Sans sort
M. Sébastien Cazenove LAREMet 11 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 6 mai 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Avant l'alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Charles Colas-Roy, Romain Grau, Annaïg Le Meur, Monica Michel-Brassart, Claire O'Petit, Xavier Paluszkiewicz, Natalia Pouzyreff, Denis Sommer, Sira Sylla, Corinne Vignon, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.