Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers · sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers
Amendement n° CL577 Sans sort
Mme Carole Bureau-Bonnard LAREMet 19 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 6 mai 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 22 · alinéa Avant l'alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Frédéric Barbier, Xavier Batut, Danielle Brulebois, Pierre Cabaré, Guillaume Chiche, Yves Daniel, Typhanie Degois, Séverine Gipson, Brahim Hammouche, Jacques Krabal, Sonia Krimi, Sandrine Le Feur, Annaïg Le Meur, Jacqueline Maquet, Maud Petit, Véronique Riotton, Corinne Vignon, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.