Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers · sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers
Amendement n° CL334 Retiré
Mme Cécile Rilhac LAREMet 7 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 5 mai 2021· sort le 12 mai 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 33 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« totale »
le mot :
« maximale ».
Exposé sommaire
Les étudiants mentionnés aux 1° et 2° de l’article L. 6153-1 doivent pouvoir effectuer des stages d’une durée inférieure à six mois s’ils le souhaitent.
Cosignataires
Stéphane Claireaux, Claire Colomb-Pitollat, Stella Dupont, Fiona Lazaar, Zivka Park, Béatrice Piron, Élisabeth Toutut-Picard
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.