Prorogation de l’état d’urgence sanitaire · prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Amendement n° CL286 Sans sort
Mme Mireille Clapot LAREMet 7 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 6 mai 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 8
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Stéphane Claireaux, Claire Colomb-Pitollat, Stella Dupont, Albane Gaillot, Sandrine Mörch, Cécile Rilhac, Nathalie Sarles
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.