Régulation du marché de l'art · Régulation du marché de l'art
Amendement n° CL27 Adopté
M. Sylvain Maillard LAREM· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 22 février 2020· sort le 26 février 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 1er A · alinéa Alinéa 32
Dispositif
Compléter l’alinéa 32 par les mots :
« et le mot : « ils » est remplacé par le mot : « elles » ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.