Régulation du marché de l'art · Régulation du marché de l'art
Amendement n° CL2 Tombé
Mme Marie-France Lorho NI· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 17 février 2020· sort le 26 février 2020
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 63
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 63, substituer aux mots :
« peuvent être »
le mot :
« sont ».
Exposé sommaire
En 2015, lorsque l’État islamique avait la main mise sur certains sites illustres du patrimoine mondial, Philippe Lalliot, ambassadeur de France à l'UNESCO, dénonçait la véritable "guerre de ruines" menée par les djihadistes. Le commerce illégal des antiquités nourrissait un trafic de grande ampleur, compensant les pertes de revenus tirées du commerce pétrolier. Ces terroristes bénéficiaient alors d'archéologues leur permettant d'extraire des antiquités qui inondées le marché de l'art occidental.
Si certaines maisons ont contribué à alimenter ce commerce inique ou continuent à le faire, les sanctions dont elles font l'objet doivent être rendues publiques. Il en va du respect de la clientèle française, qui doit pouvoir connaître l'origine de leur acquisition.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.