Engagement dans la vie locale et action publique · relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Amendement n° CL995 Sans sort
M. Sébastien Huyghe LRet 6 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 2 novembre 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 19 quater
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Josiane Corneloup, Robin Reda, Vincent Rolland, Raphaël Schellenberger, Jean-Marie Sermier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.