Engagement dans la vie locale et action publique · relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Amendement n° CL986 Retiré
M. Sébastien Huyghe LRet 4 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 2 novembre 2019· sort le 6 novembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Après l'alinéa 4
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Tout électeur de la commune peut être destinataire de ces envois dématérialisés s’il en fait la demande en mairie. »
Exposé sommaire
La volonté de ce texte est notamment de renforcer le caractère démocratique des EPCI. Il apparait donc opportun que les convocations, comptes-rendus et autres documents émanant de l'EPCI puissent être adressés par courrier électronique de manière automatique aux les conseillers municipaux, mais encore à l'ensemble des électeurs de la commune s'ils en expriment le souhait.
Cosignataires
Thibault Bazin, Josiane Corneloup, Robin Reda, Jean-Marie Sermier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.