Amendement n° CL533 Tombé

Compléter l’alinéa 20 par la phrase suivante : « Elle comprend également un ou plusieurs vice-présidents de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, dès lors que la conférence débat des sujets d’intérêt communautaire relatifs à leurs délégations. »

La conférence des maires, créée par le présent projet de loi, est une instance de coordination entre l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et les communs membres. Elle vise à améliorer la fluidité de l’information transmise entre l’EPCI et les maires des communes membres de l’intercommunalité et à débattre de tous sujets d’intérêts communautaires et à leur mise en œuvre. L’objectif est ainsi d’améliorer le fonctionnement de l’EPCI et la mise en œuvre des politiques communautaires sur son territoire. Cependant, cette nouvelle instance exclut les vice-présidents de l’EPCI, dès lors qu’ils n’occupent pas la fonction de Maire. Aussi, afin de renforcer la qualité des échanges et de veiller à la bonne fluidité de l’information au sein de l’exécutif intercommunal, le présent amendement vise à intégrer à la conférence des maires les vice-présidents de l’EPCI en cas de débat sur des sujets d’intérêt communautaires relevant de leurs délégations.