Modification du Règlement de l’Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° CL60 Rejeté
M. Philippe Gosselin LRet 9 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 7 mai 2019· sort le 15 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 25
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement porté par le Groupe LR propose de supprimer cet article qui limite les interventions sur les articles à un député par Groupe et un non inscrit pour 2 minutes.
Cet article est une grave atteinte au droit d’expression des députés et restreint les droits de l’opposition.
Cosignataires
Xavier Breton, Éric Ciotti, Sébastien Huyghe, Mansour Kamardine, Jean-Louis Masson, Aurélien Pradié, Robin Reda, Raphaël Schellenberger, Arnaud Viala
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.