Transformation de la fonction publique · Transformation de la fonction publique
Amendement n° CL825 Sans sort
M. Alain Perea LAREMet 31 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 29 avril 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Après l'alinéa 19
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Bérangère Abba, Xavier Batut, Aurore Bergé, Christophe Blanchet, Danielle Brulebois, Sébastien Cazenove, Jean-François Cesarini, Annie Chapelier, Olivier Damaisin, Jennifer De Temmerman, Michel Delpon, Frédéric Descrozaille, Jean-Luc Fugit, Olivier Gaillard, Séverine Gipson, Fabien Gouttefarde, Véronique Hammerer, Caroline Janvier, Sandrine Josso, Frédérique Lardet, Jean-Charles Larsonneur, Sandra Marsaud, Mireille Robert, Nathalie Sarles, Jean-Bernard Sempastous, Sabine Thillaye, Vincent Thiébaut, Stéphane Travert, Laurence Vanceunebrock, Patrick Vignal, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.