ipolitiki
Statut d’autonomie de la Polynésie française · Statut d'autonomie de la Polynésie française

Amendement n° CL2 Rejeté

M. Jean-Hugues Ratenon FIet 16 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 22 mars 2019· sort le 27 mars 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 9

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Par cet amendement de suppression, nous nous opposons à l’ouverture de la possibilité de faciliter l’exploitation de terres rares en Polynésie française, particulièrement destructrice pour les écosystèmes et la santé des travailleurs, qu’il ait lieu en surface ou au fond des mers. Cet article 9 explicite la compétence de la collectivité en matière de de réglementation, exercice, exploration, exploitation, conservation et gestion des terres rares – tout en maintenant une compétence de l’Etat dans certains cas –. Il précise que l’exploitation des « terres rares » relèvera de la compétence de la Polynésie française mais que l’Etat restera compétent en ce qui concerne les « ressources stratégiques » . Dans un contexte de monopole chinois et d’augmentation de la demande mondiale (notamment pour fabriquer les véhicules électriques et autres appareils électroniques), les projets d’extraction se multiplient dans le monde. Souvent, des consortiums étrangers voraces viennent tirer le profit maximum des ressources du pays riche de terres rares. Nous avons des exemple probants en Nouvelle-Calédonie et à Madagascar des effets désastreux de cette industrie. A l’heure de l’urgence écologique, un autre modèle basé sur la non-exploitation des ressources et des êtres humains doit être possible pour la Polynésie Française.

Cosignataires

Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.