Lutte contre les rodéos motorisés · lutte rodéos motorisés
Amendement n° CL5 Adopté
M. Sébastien Huyghe LRet 14 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 24 mai 2018· sort le 30 mai 2018
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, après la seconde occurrence du mot :
« et »,
insérer le mot :
« de ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Cosignataires
Thibault Bazin, Ian Boucard, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Julien Dive, Jean-Jacques Ferrara, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Véronique Louwagie, Robin Reda, Éric Straumann, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.