Démocratie plus représentative, responsable et efficace · démocratie plus représentative, responsable et efficace
Amendement n° CL1503 Adopté
M. Richard Ferrand LAREMet 2 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 25 juin 2018· sort le 29 juin 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« qualifiés »,
insérer le mot :
« de ».
II. – En conséquence, à la même phrase, après les mots :
« ou »,
insérer le mot :
« de ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.