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Amendement n° CL913 Rejeté

M. Jean-Luc Warsmann UDI_Iet 9 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 22 juin 2018· sort le 27 juin 2018
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER

Dispositif

La troisième phrase du premier alinéa de l’article 1 er de la Constitution est complétée par les mots : « , promeut la cohésion sociale et combat les préjugés ».

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objet de valoriser la cohésion nationale, qui demeure incompatible avec toute forme de discrimination.  En complément à la modification que le précédent amendement envisage d’apporter à la deuxième phrase de l’article 1 er de la Constitution, le présent amendement, en faisant référence à des « préjugés », vise à souligner la prévalence des connaissances scientifiques sur des croyances erronées. Enfin, s’il importe que la France s’astreigne, négativement, à traiter tous les citoyens sans distinctions fondées sur des critères discriminatoires, il semble important de rappeler explicitement qu’elle possède aussi un rôle positif de promotion de la cohésion sociale et de lutte contre les préjugés, dans le cadre duquel les pouvoirs constitués sont appelés à agir.

Cosignataires

Sophie Auconie, Thierry Benoit, Pierre-Yves Bournazel, Stéphane Demilly, Agnès Firmin Le Bodo, Lise Magnier, Christophe Naegelen, Maina Sage, Michel Zumkeller

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.