Démocratie plus représentative, responsable et efficace · démocratie plus représentative, responsable et efficace
Amendement n° CL157 Rejeté
M. Vincent Descoeur LRet 18 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 13 juin 2018· sort le 27 juin 2018
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Après le mot : « race », la fin de la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1 er de la Constitution est ainsi rédigée : « , de religion ou de lieu de résidence sur le territoire national. »
Exposé sommaire
Il convient de faire apparaître au sein de la Constitution française de 1958, les notions d’espace, de superficie, de manière à permettre – dans l’interprétation qu’en fait le Conseil Constitutionnel, tout comme dans les lois qui s’y conforment – une relative nuance du critère démographique actuellement écrasant et une meilleure prise en considération des enjeux liés à la diversité de nos territoires et de l'aménagement du territoire.
Cosignataires
Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Fabrice Brun, Marie-Christine Dalloz, Marianne Dubois, Daniel Fasquelle, Nicolas Forissier, Patrick Hetzel, Sébastien Leclerc, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Jean-Louis Masson, Frédérique Meunier, Éric Pauget, Éric Straumann, Patrice Verchère, Arnaud Viala
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.