Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement · organismes extérieurs au Parlement
Amendement n° CL96 Sans sort
M. Sylvain Waserman DEM· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 8 mai 2018· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 76 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Après le mot :
« dans »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 :
« des conditions fixées par décret. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.