Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement · organismes extérieurs au Parlement
Amendement n° CL56 Adopté
M. Sylvain Waserman DEM· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 8 mai 2018· sort le 10 mai 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Substituer aux alinéas 1 à 5 les quatre alinéas suivants :
« Après le titre III du livre premier du code de la route, il est ajouté un titre III bis ainsi rédigé :
« Titre III bis
« Conseil national de la sécurité routière
« Art. L. 130‑10 . – I. – Le Conseil national de la sécurité routière comprend parmi ses membres deux députés et deux sénateurs. »
Exposé sommaire
Amendement de précision. Il est notamment proposé de supprimer la mention de la tutelle ministérielle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.