Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° CF120 Sans sort
M. Éric Coquerel FIet 16 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 2 décembre 2021· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.