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Amendement n° II-CF261 Rejeté

Mme Isabelle Santiago SOCet 6 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 14 octobre 2021· sort le 19 octobre 2021
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

La mission « Défense » prévoit pour 2022 une dotation en gazole de  26 172 289 euros, correspondant à 19 559 m3 pour nos forces armées, stable par rapport au PLF 2021. Le Gouvernement table sur un prix du pétrole de 59 dollars (69 dollars /Brent). Cette prévision ne tient pas compte de la grande volatilité des cours du baril liés à l’évolution du marché mais aussi aux risques économiques internationaux. En effet, les incertitudes géopolitiques pourront avoir un effet haussier sur les prix du pétrole et sont susceptibles d’entraîner une augmentation substantielle des dépenses de carburant de nos forces armées. Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés propose donc d’augmenter de 5 % la dotation « gazole » allouée à nos forces armées, soit 1 308 600 euros, pour tenir compte des incertitudes et risques internationaux qui pourraient venir affecter le prix du pétrole. Ceci tient compte de l'augmentation des tarifs de cession qui pourrait se poursuivre ainsi que du volume de carburants nécessaire à l'activité des forces armées en 2022 qui pourrait être plus importante. Ainsi cet amendement : - flèche 1 308 600 euros de crédits de paiement supplémentaires vers l’action « logistique et soutien interarmées » (au sein du programme « préparation et emploi des forces ») ; - et réduit de 1 308 600 euros les crédits de paiement de l’action « relations internationales et diplomatie de défense » (au sein du programme « environnement et prospective de la politique de défense »).

Cosignataires

Jean-Louis Bricout, Olivier Faure, David Habib, Christine Pirès Beaune, Valérie Rabault, Claudia Rouaux

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.