Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-CF259 Sans sort
Mme Isabelle Santiago SOCet 6 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 14 octobre 2021· Irrecevable 40 (Cavalier budgétaire)
En clair
Résumé en cours…
Article 42
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Louis Bricout, Olivier Faure, David Habib, Christine Pirès Beaune, Valérie Rabault, Claudia Rouaux
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.