Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles · indemnisation des catastrophes naturelles
Amendement n° CF42 Sans sort
M. Vincent Ledoux AGIR-Eet 13 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 16 janvier 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Olivier Becht, Pierre-Yves Bournazel, Guy Bricout, Paul Christophe, M'jid El Guerrab, Christophe Euzet, Agnès Firmin Le Bodo, Antoine Herth, Dimitri Houbron, Loïc Kervran, Patricia Lemoine, Lise Magnier, Valérie Six
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.