Loi de finances rectificative 2020 (4) · PLFR pour 2020
Amendement n° CF12 Sans sort
Mme Dominique David LAREM· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 4 novembre 2020· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.