Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° I-CF483 Sans sort
M. Pascal Bois LAREMet 12 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 1 octobre 2020· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 16
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Céline Calvez, Danièle Cazarian, Fabienne Colboc, François Cormier-Bouligeon, Jacqueline Dubois, Danièle Hérin, Florence Provendier, Cathy Racon-Bouzon, Cédric Roussel, Bertrand Sorre, Stéphane Testé, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.