Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 · Programmation de la recherche
Amendement n° CF14 Adopté
M. Francis Chouat LAREM· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 8 septembre 2020· sort le 9 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – Modifier ainsi le tableau de l’alinéa 2 :
1° À la deuxième ligne de la deuxième colonne, substituer au montant : « 224 » le montant « 510 »
2° A la deuxième ligne de la troisième colonne, substituer au montant : « 559 » le montant « 701 ».
II. – Modifier ainsi le tableau de l'alinéa 4 :
1° À la deuxième ligne de la deuxième colonne, substituer au montant : « 149 » le montant « 435 »
2° À la deuxième ligne de la troisième colonne, substituer au montant : « 293 » le montant « 435 ».
Exposé sommaire
Cette amendement vise à corriger la trajectoire présentée par la LPPR de l’impact des mesures annoncées dans le cadre du plan de relance de l’économie, qui prévoit de consacrer 400 millions d’euros supplémentaires dès 2021 au budget de l’ANR.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.