Loi de finances rectificative 2020 (2) · PLFR pour 2020
Amendement n° CF156 Sans sort
M. Gilles Lurton —et 13 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 15 avril 2020· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Julien Aubert, Thibault Bazin, Dino Cinieri, Éric Ciotti, Pierre Cordier, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Virginie Duby-Muller, Patrick Hetzel, Jean-Louis Masson, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Jean-Marie Sermier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.