Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° II-CF1484 Sans sort
M. Daniel Labaronne LAREMet 25 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 2 novembre 2019· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 58
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Lénaïck Adam, Xavier Batut, Danielle Brulebois, Carole Bureau-Bonnard, Philippe Chalumeau, Guillaume Chiche, Fabienne Colboc, Jacqueline Dubois, Sophie Errante, Éric Girardin, Yannick Haury, Danièle Hérin, Loïc Kervran, Martine Leguille-Balloy, Marie-Ange Magne, Claire O'Petit, Hervé Pellois, Patrice Perrot, Jacques Savatier, Benoit Simian, Bertrand Sorre, Sabine Thillaye, Vincent Thiébaut, Huguette Tiegna, Élisabeth Toutut-Picard
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.