Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada · UE-Canada
Amendement n° AE10 Rejeté
M. Jean-Michel Clément LTet 14 cosignataires· Commission des affaires étrangères· déposé le 9 juillet 2019· sort le 11 octobre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement souhaitent la suppression de cet article afin que la France ne ratifie pas le Ceta, en raison des questions démocratiques ayant entouré sa négociation et des atteintes environnementales, agricoles et sociales qu'il menace de porter aux modèles européen et français.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Sylvain Brial, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Jeanine Dubié, Frédérique Dumas, Olivier Falorni, Yannick Favennec-Bécot, François-Michel Lambert, Paul Molac, Bertrand Pancher, Sylvia Pinel, François Pupponi, Philippe Vigier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.