Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires · augmentation du salaire minimum
Amendement n° AS7 Rejeté
M. Gérard Leseul SOC· Commission des affaires sociales· déposé le 10 janvier 2022· sort le 12 janvier 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« hiérarchiques »
le mot :
« conventionnels ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.