Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires · augmentation du salaire minimum
Amendement n° AS6 Tombé
M. Gérard Leseul SOC· Commission des affaires sociales· déposé le 10 janvier 2022· sort le 12 janvier 2022
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« sur la base de la durée légale du travail de trente-cinq heures hebdomadaires ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.