Faire évoluer la formation de sage-femme · formation sage-femme
Amendement n° AS22 Adopté
Mme Annie Chapelier AGIR-E· Commission des affaires sociales· déposé le 13 novembre 2021· sort le 17 novembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 1 :
« I. – L’activité des sages-femmes... (le reste sans changement) ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :
« II. – Les modalités d’application... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.