Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 · PLFSS pour 2022
Amendement n° AS780 Sans sort
M. Adrien Quatennens FIet 16 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 8 octobre 2021· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 47
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.