Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 · PLFSS pour 2022
Amendement n° AS606 Sans sort
Mme Stéphanie Atger LAREMet 23 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 8 octobre 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 30
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Lénaïck Adam, Ramlati Ali, Bertrand Bouyx, Pascale Boyer, Carole Bureau-Bonnard, Anne-Laure Cattelot, Raphaël Gérard, Véronique Hammerer, Jacques Krabal, Aina Kuric, Christine Le Nabour, Monique Limon, Maud Petit, Michèle Peyron, Béatrice Piron, Florence Provendier, Bénédicte Pételle, Pierre-Alain Raphan, Cécile Rilhac, Laëtitia Romeiro Dias, Maina Sage, Olivier Serva, Annie Vidal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.