Accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave · accompagnement des parents d'enfant malade
Amendement n° AS8 Sans sort
M. Paul Christophe AGIR-Eet 2 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 25 septembre 2021· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
À l’article L. 1222‑11 du code du travail, après le mot : « majeure, », sont insérés les mots : « d’une maladie grave, d’un handicap d’un enfant à charge, ».
Exposé sommaire
Le présent amendement précise que le télétravail peut être considéré comme un aménagement de poste rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés confrontés à l’accompagnement d’un enfant atteint d’une maladie grave ou d’un handicap.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.