Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Amendement n° AS38 Sans sort
Mme Christine Le Nabour LAREMet 10 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 10 novembre 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 37
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Didier Baichère, Anne Brugnera, Claire Colomb-Pitollat, François Cormier-Bouligeon, Typhanie Degois, Fabien Gouttefarde, Carole Grandjean, Sereine Mauborgne, Valérie Oppelt, Sylvain Templier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.