Protection des enfants · protection des enfants
Amendement n° AS374 Sans sort
Mme Florence Provendier LAREMet 20 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 26 juin 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 16
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Aurore Bergé, Pascal Bois, Danièle Cazarian, Sylvie Charrière, Jacqueline Dubois, Françoise Dumas, Albane Gaillot, Perrine Goulet, Danièle Hérin, Gaël Le Bohec, Alexandra Louis, Sandrine Mörch, Hervé Pellois, Anne-Laurence Petel, Maud Petit, Béatrice Piron, Cécile Rilhac, Sira Sylla, Marie Tamarelle-Verhaeghe, Stéphane Testé
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.