Protection des enfants · protection des enfants
Amendement n° AS302 Rejeté
Mme Michèle de Vaucouleurs DEM· Commission des affaires sociales· déposé le 26 juin 2021· sort le 30 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Ce projet doit faire l’objet d’une communication auprès des enfants, des parents et des professionnels. »
Exposé sommaire
J’ajout de cette mention vise à renforcer la dimension tripartite de la politique de protection de l’enfance. Une politique de prévention et de lutte contre la maltraitance doit nécessairement intégrer les enfants, les parents et les professionnels pour être réellement efficace.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.