Amendement n° AS183 Retiré

À l’alinéa 1, après les mots : « au regard », insérer les mots :  « du référentiel défini par le département, ou ».

Cet amendement a pour objectif d’exonérer les départements ayant d’ores et déjà construit et adopté un référentiel d’évaluation des situations de danger et de risque de danger, à utiliser le référentiel mis en ligne par la HAS. En effet, qu’adviendra-t-il des référentiels déjà existants et utilisés par un certain nombre de départements, à l’instar du CREAI ?  S’il peut être pertinent de proposer une approche plus harmonisée, obliger à mettre en place un référentiel unique, sans tenir compte des travaux et outils déjà mis en œuvre sur le terrain parait excessif.