Protection des enfants · protection des enfants
Amendement n° AS51 Sans sort
Mme Cathy Racon-Bouzon LAREMet 16 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 24 juin 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 15
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anne Brugnera, Céline Calvez, Sylvie Charrière, Fabienne Colboc, Stella Dupont, Raphaël Gérard, Véronique Hammerer, Danièle Hérin, Sonia Krimi, Gaël Le Bohec, Marjolaine Meynier-Millefert, Sandrine Mörch, Florence Provendier, Cécile Rilhac, Marie Tamarelle-Verhaeghe, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.