Protection des enfants · protection des enfants
Amendement n° AS41 Sans sort
Mme Cathy Racon-Bouzon LAREMet 18 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 24 juin 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anne Brugnera, Céline Calvez, Sylvie Charrière, Jean-Charles Colas-Roy, Fabienne Colboc, Loïc Dombreval, Stella Dupont, Raphaël Gérard, Véronique Hammerer, Danièle Hérin, Sonia Krimi, Gaël Le Bohec, Marjolaine Meynier-Millefert, Sandrine Mörch, Florence Provendier, Cécile Rilhac, Marie Tamarelle-Verhaeghe, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.