Protection des enfants · protection des enfants
Amendement n° AS40 Sans sort
M. Alain Ramadier LRet 14 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 24 juin 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 15
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Marine Brenier, Gérard Cherpion, Josiane Corneloup, Jean-Pierre Door, Jean-Carles Grelier, Claire Guion-Firmin, Geneviève Levy, Olivier Marleix, Bernard Perrut, Nadia Ramassamy, Antoine Savignat, Isabelle Valentin, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.