Accélérer l’égalité économique et professionnelle · accélérer l'égalité économique et professionnelle
Amendement n° AS296 Adopté
Mme Annie Chapelier AGIR-Eet 2 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 30 avril 2021· sort le 5 mai 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Compléter l’article par les mots :
« et après le mot : « professionnelle » sont insérés les mots : « , comprenant le cas échéant des périodes de formation initiale ou continue ». »
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de préciser que le parcours d’insertion professionnelle et sociale dans laquelle s’engagent les personnes éligibles à ce dispositif peut comprendre des périodes de formation continue, en particulier au sein des établissements universitaires, écoles et instituts.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.