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Amendement n° AS346 Rejeté

Mme Graziella Melchior LAREMet 10 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 5 février 2021· sort le 10 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 24 · alinéa Après l'alinéa 5

Dispositif

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « L’équipe pluridisciplinaire participe à des actions de sensibilisation sur les violences domestiques. »

Exposé sommaire

En 2019, l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales a estimé qu’entre 2011 et 2018, ce sont 405 000 personnes par an qui ont été victimes de violences de la part de leur conjoint ou ex-conjoint. Les violences domestiques sont un problème de santé publique. Afin de lutter contre ces violences et les dommages qu’elles créent, les domaines de la prévention et de la lutte contre les violences domestiques doivent être élargis. La santé au travail doit donc être le promoteur d’actions de sensibilisation contre ces violences directement auprès des salariés. Les professionnels de la santé au travail doivent participer à des actions de sensibilisation sur les violences domestiques au sein de l’entreprise. L’objectif est double, devenir interlocuteur de la victime et lui apprendre quels sont les dispositifs d’aide et de soutien qui existent et lui permettraient de briser le cercle de l’emprise.

Cosignataires

Stéphane Claireaux, Yves Daniel, Guillaume Gouffier Valente, Annaïg Le Meur, Nicole Le Peih, Alexandra Louis, Thierry Michels, Stéphane Testé, Annie Vidal, Patrick Vignal

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.