Renforcer la prévention en santé au travail · Santé au travail
Amendement n° AS345 Sans sort
Mme Graziella Melchior LAREMet 9 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 5 février 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Stéphane Claireaux, Yves Daniel, Guillaume Gouffier Valente, Annaïg Le Meur, Nicole Le Peih, Alexandra Louis, Thierry Michels, Stéphane Testé, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.