Renforcer la prévention en santé au travail · Santé au travail
Amendement n° AS319 Retiré
Mme Sylvie Charrière LAREMet 7 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 5 février 2021· sort le 10 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« ainsi que les acteurs de la prise en charge du handicap ».
Exposé sommaire
L’amendement vise à préciser que la cellule de prévention de la désinsertion professionnelle collabore avec les acteurs de la prise en charge du handicap.
Cosignataires
Fabienne Colboc, Marion Lenne, Monique Limon, Pierre Person, Michèle Peyron, Nathalie Sarles, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.