Renforcer la prévention en santé au travail · Santé au travail
Amendement n° AS306 Sans sort
Mme Graziella Melchior LAREMet 9 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 5 février 2021· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 19
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Stéphane Claireaux, Yves Daniel, Guillaume Gouffier Valente, Annaïg Le Meur, Nicole Le Peih, Alexandra Louis, Benoit Simian, Stéphane Testé, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.