Renforcer la prévention en santé au travail · Santé au travail
Amendement n° AS98 Rejeté
M. Bruno Duvergé DEMet 1 cosignataire· Commission des affaires sociales· déposé le 4 février 2021· sort le 10 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, substituer à la référence :
« L. 4622‑8 »
la référence :
« L. 4622‑2 ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la référence,
« 4622‑8‑1 »,
la référence :
« 4622‑2‑1 ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer à la référence :
« 4622‑8‑1 »,
la référence :
« 4622‑2‑1 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prendre en compte l’ensemble des services de santé au travail, que ce soit des service inter-entreprises ou des services autonomes
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.