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Amendement n° AS6 Retiré

Mme Michèle de Vaucouleurs DEM· Commission des affaires sociales· déposé le 12 novembre 2021· sort le 17 novembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 3

Dispositif

Après le mot : « persistant », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « peuvent être prises en charge à 100 % par l’assurance maladie et les complémentaires de santé si elles entraînent la reconnaissance d’une affection longue durée par l’assurance maladie ».

Exposé sommaire

Les symptômes résultant d’un covid persistant pouvant être très variés d’un individu à l’autre, il convient de limiter la prise en charge à 100 % des analyses et des soins par l’Assurance Maladie et les complémentaires de santé aux symptômes les plus graves, pouvant entraîner une affection de longue durée.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.