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Congé de parenté égalitaire et effectif · congé de parenté égalitaire et effectif

Amendement n° AS2 Tombé

M. Thibault Bazin LR· Commission des affaires sociales· déposé le 24 septembre 2020· sort le 30 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 4

Dispositif

I. – À l’alinéa 4, substituer au mot : « parenté » le mot : « parentalité ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 12, 14 et 16.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à remplacer tout au long de cet article unique le mot « parenté » par le mot « paternité ». Cette suppression du terme « paternité » est révélatrice de la volonté de nier la place du père comme le fait le projet de loi sur la bioéthique en cours de discussion. Sous prétexte d’égalité, on voudrait supprimer aux pères ce beau terme de congé de paternité. Or quelle est la réalité selon les chiffres de l’INSEE. Les couples de même sexe représentent 0,9 % des couples cohabitant.  Et parmi ces couples de même sexe, ceux vivant avec un enfant (généralement issu d’une précédente union hétérosexuelle) ne sont que 14 %. C’est à dire que les couples de même sexe vivant avec un enfant représentent 0,12 % des couples cohabitant en France... 99,88 % des couples cohabitant vivant avec un enfant sont, donc, composés d’un homme et d’une femme, c’est-à-dire d’un père et d’une mère. Ce que propose cet amendement, ce n’est pas de priver ces 0.12 % de couples le droit à ce congé, mais de permettre aux 99.88 % des couples de bénéficier d’un congé de « paternité » qui correspond à la réalité de ce qu’ils vivent.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.